Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 60 Versions de la disposition

2020-12-31

60. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, la demande d’autorisation doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  une liste et une description sommaire des activités d’assainissement que le demandeur est en train d’accomplir ou se propose d’accomplir ainsi que des précisions sur les objectifs, les calendriers et l’état d’avancement de ces activités;

2°  un schéma général de procédé et, au besoin, des schémas par secteur.

D. 871-2020, a. 60.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

60. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, la demande d’autorisation doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  une liste et une description sommaire des activités d’assainissement que le demandeur est en train d’accomplir ou se propose d’accomplir ainsi que des précisions sur les objectifs, les calendriers et l’état d’avancement de ces activités;

2°  un schéma général de procédé et, au besoin, des schémas par secteur.

D. 871-2020, a. 60.